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Conditions Générales de Location de Matériel
Préambule
« Bébé d’Aure » désigne Jade LENNE, entreprise individuelle, SIRET N° 899 932 438 00026, dont le siège social est situé 9 rue de la Penette 65170 Bourisp.
« LE CLIENT » désigne toute personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant passé sa commande sur le site www.bebe-daure.fr.
Article 1 : ACTIVITÉ DE LOCATION
« Bébé d’Aure » est un service de location de matériel de puériculture, dans la limite de son stock, dédié à la location à Saint-Lary-Soulan et les alentours.
Article 2 : LE MATÉRIEL
Bébé d’Aure s’engage à louer du matériel en parfait état d’hygiène, de sécurité et de fonctionnement. Le matériel loué sera nettoyé par nos soins entre chaque location.
Article 3 : DURÉE DE LOCATION
La période de location est de 24h minimum jusqu’à 2 mois maximum. La location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat de location. Toute journée entamée est due. La location prend fin le jour où la totalité du matériel est restitué par le locataire.
L’intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les événements venant réduire le nombre de jours de location.
Article 4 : MISE A DISPOSITION DU MATÉRIEL
Sur rendez-vous et si le montant de la commande est supérieure à 15 euros , Bébé d’Aure se rend directement sur votre lieu de résidence pour vous déposer le matériel et vous en expliquer le fonctionnement. Les lieux de livraisons sont limités aux villages de :
– Saint-Lary-Soulan (village uniquement, ce qui exclue le Pla d’Adet)
– Vielle-Aure
– Vignec
– Bourisp
– Sailhan
– Guchan
Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué propre, en bon état d’utilisation, avec les accessoires nécessaires ou désignés, et l’avoir choisi conformément à ses besoins sans que la responsabilité de Bébé d’Aure ne puisse être engagée à ce sujet.
Article 5 : USAGE DU MATÉRIEL LOUÉ
– Obligations du loueur : Le loueur s’oblige à délivrer le matériel loué, à l’entretenir en fonction de l’usage pour lequel il est loué, et de le réparer en cas d’accidents survenus en dehors de l’usure normale.
Le loueur garantit au locataire tous les vices et défauts de la chose louée qui empêche l’usage normal de celle-ci, mais, il ne garantit pas les vices cachés.
– Obligations du locataire : Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation.
Bébé d’Aure procédera à une vérification de l’état de fonctionnement du matériel à chaque retour du matériel. Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur. Le locataire s’engage à maintenir constamment le matériel en bon état de marche, l’utiliser et l’entretenir selon les prescriptions d’usage en respectant les consignes de sécurité. Le locataire s’interdit toutes modifications, tous aménagements ou toutes transformations du matériel loué. Le locataire s’interdit de prêter, de vendre ou de sous-louer le matériel loué.
Article 6 : RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
Si, lors de sa restitution, le matériel est endommagé (tissus tachés, lanières arrachées, châssis cabossé, roues crevées, …), le client sera redevable d’une somme forfaitaire de 25 euros. Si, lors de sa restitution, le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé rendant le matériel inutilisable et, par le fait même, impropre à la location, le dépôt de garantie sera encaissé dans son intégralité par Bébé d’Aure. Si, lors de la restitution, il apparaît que les équipements, les accessoires ou les pièces détachées sont manquants le dépôt de garantie sera encaissé par Bébé d’Aure sans aucune possibilité pour le locataire de se retourner contre le magasin.
Article 7 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
– Vol / Perte : le locataire est responsable en cas de vol ou de perte du matériel loué. Bébé d’Aure décline alors toute responsabilité et le dépôt de garantie est encaissé dans son intégralité.
– Mauvaises utilisations du matériel : Bébé d’Aure ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages causés à toutes personnes ou à tous biens quelconques suite à une mauvaise utilisation du matériel en cause. Le matériel doit être utilisé sous la surveillance constante d’un adulte.
Article 8 : RETOUR DU MATÉRIEL
Les retours s’effectuent sur rendez-vous uniquement sur votre lieu de résidence. Il devra correspondre à la journée et à l’horaire donné (à une heure près) lors de votre réservation, sauf accord préalable de la part de Bébé d’Aure.
Les retard de plus d’une heure entraîneront une majoration forfaitaire de 15€ due par le locataire.
Au-delà de 24h de retard, le matériel non rendu sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par Bébé d’Aure et cela, sans aucune possibilité pour le locataire de se retourner contre l’entreprise.
Article 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le présent contrat doit être signé et approuvé par le locataire pour valider la location le premier jour de location du matériel. Chaque réservation est réglée en avance via le site internet www.bebe-daure.fr.
En cas d’annulation de la réservation plus de 48h à l’avance, Bébé d’Aure gardera 10% de la somme totale due. Si la location est annulée moins de 48h avant, l’intégralité de la somme sera gardée par Bébé d’Aure.
En vertu de l’article 293B du CGI, Bébé d’Aure ne peut appliquer la TVA.
Article 10 : DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie sera demandé au locataire en fonction du matériel loué. Le dépôt de garantie sera égal au montant du matériel neuf. Bébé d’Aure s’engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant la durée prévue de la location et à le rendre à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le locataire.
Le dépôt de Garantie devra s’effectuer par chèque ou espèces.
Article 11 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Tarbes, auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
